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31REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DE LA CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE POUR LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE ET LA POLITIQUE DE SECURITE ET DE DEFENSE COMMUNE PREAMBULE La Conférence interparlementaire pour la P

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DE LA CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE POUR LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE ET LA POLITIQUE DE SECURITE ET DE DEFENSE COMMUNE PREAMBULE La Conférence interparlementaire pour la P

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Source URL: www.europarl.europa.eu

Language: French - Date: 2013-07-02 03:52:16
    32POLICE DES ROUTES Restriction de circulation Commune de Begnins RC 32-C-P Route de Gland En raison des travaux de réfection de la chaussée sur la route de Gland (RC-32-C-P) à Begnins, le tronçon compris entre l’ent

    POLICE DES ROUTES Restriction de circulation Commune de Begnins RC 32-C-P Route de Gland En raison des travaux de réfection de la chaussée sur la route de Gland (RC-32-C-P) à Begnins, le tronçon compris entre l’ent

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    Source URL: www.begnins.ch

    Language: French - Date: 2014-06-25 08:58:54
      33Département de l’Essonne  Commune de Mauchamps SOMMAIRE INTRODUCTION P.2

      Département de l’Essonne  Commune de Mauchamps SOMMAIRE INTRODUCTION P.2

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      Source URL: www.mauchamps.org

      Language: French - Date: 2014-06-18 08:54:44
        34REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DE LA CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE POUR LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE ET LA POLITIQUE DE SECURITE ET DE DEFENSE COMMUNE PREAMBULE La Conférence interparlementaire pour la P

        REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DE LA CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE POUR LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE ET LA POLITIQUE DE SECURITE ET DE DEFENSE COMMUNE PREAMBULE La Conférence interparlementaire pour la P

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        Source URL: www.parleu2013.ie

        Language: French - Date: 2013-01-15 12:25:36
          35[D+LR] ANICHE - L.P Laurent

          [D+LR] ANICHE - L.P Laurent

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          Source URL: www.commune-loffre.fr

          Language: French - Date: 2014-01-30 16:37:45
            36Liste de sous-secteurs Lot 6: Environnement A. EXPERTISE COMMUNE À TOUS LES SECTEURS / LOTS L’expertise devra, au minimum, couvrir l’ensemble du cycle de projet : a. identification et préparation / formulation du p

            Liste de sous-secteurs Lot 6: Environnement A. EXPERTISE COMMUNE À TOUS LES SECTEURS / LOTS L’expertise devra, au minimum, couvrir l’ensemble du cycle de projet : a. identification et préparation / formulation du p

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            Source URL: ec.europa.eu

            Language: French - Date: 2007-09-26 23:34:30
              37PROVINCE DE LIEGE - ARRONDISSEMENT DE HUY COMMUNE DE HAMOIR EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance Conseil du 27 août[removed]Présents : MM. P. LECERF, Bourgmestre-Président ;

              PROVINCE DE LIEGE - ARRONDISSEMENT DE HUY COMMUNE DE HAMOIR EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance Conseil du 27 août[removed]Présents : MM. P. LECERF, Bourgmestre-Président ;

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              Source URL: www.hamoir.be

              Language: French - Date: 2010-06-25 04:36:26
                38PROVINCE DE LIEGE - ARRONDISSEMENT DE HUY COMMUNE DE HAMOIR EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance Conseil du 20 mai[removed]Présents : MM. P. LECERF, Bourgmestre-Président ;

                PROVINCE DE LIEGE - ARRONDISSEMENT DE HUY COMMUNE DE HAMOIR EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance Conseil du 20 mai[removed]Présents : MM. P. LECERF, Bourgmestre-Président ;

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                Source URL: www.hamoir.be

                Language: French - Date: 2010-06-22 04:24:06
                  39PROVINCE DE LIEGE - ARRONDISSEMENT DE HUY COMMUNE DE HAMOIR EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance Conseil du 10 novembre[removed]Présents : MM. P. LECERF, Bourgmestre-Président ;

                  PROVINCE DE LIEGE - ARRONDISSEMENT DE HUY COMMUNE DE HAMOIR EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance Conseil du 10 novembre[removed]Présents : MM. P. LECERF, Bourgmestre-Président ;

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                  Source URL: www.hamoir.be

                  Language: French - Date: 2010-06-25 04:37:14
                    40TARIFS EN VIGUEUR Homologation du règlement et tarifs des eaux Le Conseil d’Etat, en séance du 7 février 2007, a homologué le règlement des eaux à évacuer et tarifs annexés de la commune de Liddes, approuvé p

                    TARIFS EN VIGUEUR Homologation du règlement et tarifs des eaux Le Conseil d’Etat, en séance du 7 février 2007, a homologué le règlement des eaux à évacuer et tarifs annexés de la commune de Liddes, approuvé p

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                    Source URL: www.liddes.ch

                    - Date: 2013-12-19 10:33:27